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Contenu utilisateur


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Sauvegardes

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Publicités

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Utilisations interdites


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Indemnisation

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Divisibilité


Tous les droits et restrictions contenus dans le présent accord peuvent être exercés et ne sont applicables et contraignants que dans la mesure où ils ne violent aucune loi applicable et sont destinés à être limités dans la mesure nécessaire afin qu'ils ne rendent pas le présent accord illégal, invalide ou inapplicable. Si une disposition ou une partie d'une disposition du présent Accord est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, il est de l'intention des parties que les autres dispositions ou parties de celles-ci constituent leur accord en ce qui concerne le l'objet des présentes, et toutes les autres dispositions ou parties de celles-ci resteront en vigueur et de plein effet.

Changements et modifications

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Acceptation de ces termes

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Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 24 avril 2019